La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une législation européenne cruciale qui oblige les entreprises à divulguer leurs efforts en matière de durabilité selon des définitions normalisées. En garantissant la transparence des rapports, la CSRD permet aux investisseurs d’évaluer et de comparer la performance des entreprises sur des critères clés environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la durabilité, Slimstock se prépare à atteindre la conformité avec la CSRD d’ici 2025. Dans cette série d’articles, nous avons pour objectif d’expliquer la directive et de partager notre parcours vers une conformité totale.
CSRD : Définition et intérêt
Le chemin vers la conformité à la CSRD commence par un accord mondial historique : l’Accord de Paris. Signé en 2016, il a rassemblé presque tous les pays du monde autour d’un objectif commun : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés Celsius, avec un objectif idéal de 1,5 degré. Pour y parvenir, les émissions de gaz à effet de serre doivent être considérablement réduites, avec un objectif de réduction de 50 % d’ici 2030 et des émissions nettes nulles d’ici 2050.
S’appuyant sur cet élan, en 2020, la Commission européenne a introduit le Green Deal européen, un ensemble de mesures visant à rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050. La CSRD est l’une des initiatives de ce cadre, garantissant que les entreprises divulguent une large gamme de mesures de durabilité.
Bien que la directive inclut la communication environnementale, elle va bien au-delà, en incorporant également des aspects sociaux et de gouvernance. L’objectif principal est de fournir aux investisseurs les données nécessaires pour prendre en compte les facteurs ESG lors de l’évaluation des entreprises, permettant ainsi des décisions plus éclairées et soutenant la transition vers une économie durable.
Qui doit se conformer à la CSRD ?
La CSRD s’applique à diverses catégories d’entreprises. Les principaux critères sont les suivants :
- Entreprises de grande taille : Elles doivent répondre à au moins deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 employés
- Chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros
- Total des actifs supérieur à 25 millions d’euros
- Entreprises cotées en bourse : Les entreprises cotées sur les marchés régulés de l’UE sont soumises à la CSRD. Cependant, les petites entreprises de moins de 10 employés ou avec un chiffre d’affaires inférieur à 700 000 € en sont exclues.
- Entreprises non-européennes : Les entreprises non-européennes ayant des opérations substantielles dans l’UE, y compris un chiffre d’affaires net de 150 millions d’euros dans l’UE et au moins une filiale ou succursale dans l’UE, devront également se conformer à la CSRD.
- Petites et moyennes entreprises (PME) : Bien que les PME cotées sur les marchés régulés de l’UE soient soumises à la CSRD, elles devront respecter des exigences de reporting moins strictes et un délai de conformité retardé.
La chronologie de conformité à la CSRD ?
La chronologie de conformité varie en fonction de la taille de l’entreprise et de son statut de cotation :
- Grandes entreprises cotées : Elles doivent commencer à produire des rapports conformes à la CSRD couvrant l’exercice financier 2024, qui devront être soumis en 2025.
- Grandes entreprises non cotées : Celles-ci devront suivre un an plus tard, avec des rapports couvrant l’exercice financier 2025, dus en 2026.
- Entreprises de taille intermédiaire et entreprises non UE : En 2026, les entreprises cotées de taille intermédiaire et les entreprises non UE ayant des opérations significatives dans l’UE devront se conformer.
Pour faciliter la transition, les premières années auront des exigences de reporting plus flexibles. Toutefois, à partir de 2028, toutes les entreprises devront se conformer à l’intégralité de la directive, sans provisions d’adaptation progressive.
Ce que vous devez faire dès aujourd’hui
Commencez dès maintenant : plus tôt vous commencerez à vous préparer pour la conformité à la CSRD, plus le processus sera fluide. La première étape consiste à déterminer dans quel groupe de reporting se situe votre entreprise et à comprendre les exigences et délais spécifiques.
Les principales considérations incluent :
- Intégrer le reporting de durabilité dans vos états financiers : Le rapport de durabilité devra être approuvé en même temps que vos comptes financiers, il est donc essentiel d’intégrer ces deux processus.
- Planifiez en amont : Commencez à préparer votre premier rapport bien à l’avance. Idéalement, commencez à recueillir des données avant l’année financière qu’il couvrira.
Dans la prochaine partie de cette série d’articles, nous détaillerons des étapes pratiques pour vous aider à commencer votre premier rapport CSRD, en vous guidant sur les points sur lesquels vous concentrer et comment structurer votre approche de reporting.
En adoptant la CSRD et en vous préparant tôt, vous vous assurez que votre entreprise est non seulement conforme, mais aussi bien positionnée pour tirer parti de l’accent croissant mis sur les facteurs ESG dans les décisions d’investissement.
