Digital Product Passport : Guide complet et définition

L’une des critiques les plus fréquemment adressées à l’Union européenne (UE) concerne sa structure jugée trop bureaucratique et son zèle excessif en matière de réglementation. Sans entrer dans le débat sur le bien-fondé de ces « accusations », une nouvelle réglementation entrera en vigueur à moyen terme : le Digital Product Passport (DPP).

Avec cette mesure, l’UE vise à promouvoir la transparence et la durabilité dans les Supply Chains, en offrant aux entreprises comme aux consommateurs un accès à des informations détaillées sur différents aspects des produits, principalement en termes d’impact environnemental.

Qu’est-ce que le Digital Product Passport ?

Le Digital Product Passport est essentiellement une “carte d’identité numérique” qui accompagne chaque produit, composant ou matériau commercialisé dans l’UE. À l’aide d’un support de données tel qu’un QR code, un code-barres ou une étiquette électronique ce système stocke des données sur l’origine du produit, ses matériaux et procédés de fabrication, son utilisation et sa maintenance, ainsi que les modalités de gestion de sa fin de vie (réparation, recyclage ou élimination).

En règle générale, les informations du DPP sont accessibles en scannant l’identifiant (par exemple avec un smartphone), ce qui permet de consulter l’historique et les propriétés de l’article.

Les objectifs de l’Union Européenne et le cadre réglementaire

Le Digital Product Passport a été conçu dans le cadre du Pacte vert européen et de la stratégie d’économie circulaire de l’UE, qui visent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Le texte législatif concerné, le Règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables (ESPR), prévoit que ce passeport numérique deviendra obligatoire pour la majorité des produits commercialisés dans l’UE.

Quelles informations contient un Digital Product Passport ?

Le contenu exact du Digital Product Passport dépend de la catégorie du produit, les données pertinentes variant selon le secteur (par exemple, les batteries doivent indiquer leur composition chimique et leur recyclabilité, tandis que les vêtements doivent détailler les tissus et les procédés de fabrication). Toutefois, l’UE a défini des exigences minimales que pratiquement tous les DPP doivent respecter. En termes généraux, un Digital Product Passport inclut :

1. L’identification du produit et son origine

Un identifiant unique (code produit, GTIN, etc.) associé au passeport numérique, ainsi que les coordonnées du fabricant ou de l’importateur, la date et le lieu de fabrication. Cela permet de lier sans ambiguïté chaque article à son “dossier numérique” correspondant.

Dans le contexte actuel, où les restrictions sur les produits en provenance de certains pays sont fréquentes, cette information peut s’avérer particulièrement pertinente.

2. La composition et les matériaux

Des détails sur la composition du produit, incluant la liste des matériaux, des composants et leurs proportions, l’origine des matières premières utilisées, la présence de substances dangereuses réglementées et le pourcentage de contenu recyclé.

Ces informations sont essentielles pour évaluer la durabilité du produit.

3. Des indicateurs d’empreinte environnementale

Tels que l’empreinte carbone du produit (émissions générées lors de sa fabrication et de son cycle de vie), son efficacité énergétique, la consommation d’eau lors de la production, et même des déclarations environnementales ou équivalentes.

4. La durabilité et la réparabilité

Les informations sur la durée de vie utile prévue du produit, sa résistance et sa durabilité, ainsi que des détails pour en faciliter la maintenance. Par exemple, il inclut des instructions d’utilisation, des guides de réparation et d’entretien, la disponibilité des pièces détachées et des manuels de démontage pour réparation.

L’objectif est de prolonger la durée de vie du produit et d’éviter l’obsolescence prématurée.

5. Les modalités de fin de vie et de recyclage

Les conseils à l’attention de l’utilisateur ou du gestionnaire de déchets sur la manière d’éliminer ou de recycler correctement le produit lorsqu’il n’est plus utilisable. Cela comprend des instructions de recyclage, les possibilités de réutilisation ou de reconditionnement, ainsi que des informations sur la récupération des matériaux précieux contenus dans l’article.

Cette section vise à boucler la boucle en garantissant que les produits ne finissent pas en décharge, mais réintègrent plutôt la chaîne de production.

6. La conformité réglementaire et les certifications

Des données prouvant que le produit respecte l’ensemble des réglementations et normes en vigueur. Par exemple, références aux certifications de sécurité ou de durabilité obtenues, résultats des tests obligatoires et conformité aux exigences spécifiques de l’UE pour ce type de produit.

Cela permet aux autorités et aux consommateurs de vérifier instantanément la conformité légale du produit et ses références.

Les secteurs prioritaires et le calendrier de mise en œuvre

Étant donné l’ampleur de cette réglementation, la mise en place du DPP se fera de manière progressive. L’UE a défini des priorités sectorielles en fonction de l’impact environnemental et du potentiel d’économie circulaire de chaque industrie.

Les premiers secteurs concernés seront ceux présentant l’empreinte écologique ou le volume de déchets les plus importants, comme les batteries, les équipements électroniques, les textiles et les chaussures.

Le calendrier actuel est le suivant :

• Le Règlement sur l’écoconception (ESPR), qui introduit le Digital Product Passport au niveau européen, est entré en vigueur en juillet 2024, ouvrant la voie au développement de normes spécifiques par produit entre 2025 et 2026 ;
• En février 2027, l’obligation de passeport numérique s’appliquera aux batteries industrielles, automobiles et portables mises sur le marché ;
• Tout au long de l’année 2027, une première vague de DPP obligatoires est attendue pour des secteurs tels que le textile/mode, l’électronique grand public, les pneus, les détergents, etc., à mesure que les actes délégués correspondants seront approuvés ;
• Par la suite, entre 2028 et 2030, l’obligation de passeport sera étendue à d’autres secteurs, incluant potentiellement des industries comme l’emballage et les plastiques, les produits chimiques, les machines, les meubles, les matelas et d’autres biens de consommation.

Il convient de noter que certains secteurs seront initialement exemptés : les produits alimentaires et les médicaments ne seront pas soumis, pour l’instant, au DPP. En effet, des réglementations spécifiques de traçabilité existent déjà pour ces secteurs. En revanche, presque tous les autres groupes de produits devront se conformer à la nouvelle réglementation.

L’impact sur la gestion de la Supply Chain

En pratique, le Digital Product Passport devrait influencer la gestion de la Supply Chain en rendant les informations sur chaque étape et composant du produit plus accessibles. Par exemple, en cas de défaut sur une série de produits, le passeport numérique permettrait d’identifier rapidement l’origine du problème (un matériau spécifique, un fournisseur particulier, un procédé de fabrication) et d’accélérer les rappels ou corrections.

De même, un fabricant pourrait vérifier instantanément les certifications et l’origine durable des matières premières fournies par ses fournisseurs, favorisant ainsi la transparence tout au long du processus.

L’objectif est une Supply Chain plus transparente, où tous les acteurs ont accès à des informations produits unifiées.

Les défis de la mise en œuvre du Digital Product Passport

En raison de son ambition et de sa portée, la mise en place du DPP soulève des défis majeurs.

Une charge de travail accrue

La collecte et la mise à jour des données représenteront une charge supplémentaire pour les entreprises, avec un impact particulièrement fort sur les plus petites.

Pour se conformer à la réglementation, celles-ci devront investir dans des technologies et adapter leurs processus internes de gestion de l’information. Il faudra également mettre en place des procédures pour recueillir des données auprès de multiples sources tout au long de la chaîne (fournisseurs de matières premières, fabricants de composants, etc.), ce qui peut s’avérer complexe pour les entreprises peu digitalisées.

L’interopérabilité des données

Un autre défi consiste à garantir l’interopérabilité et la qualité des données.

Pour que le DPP fonctionne à travers les secteurs, les informations doivent suivre des normes communes et être correctement interprétées par tout système.

Une divergence entre les passeports des différents secteurs

Si les secteurs développent des passeports aux exigences très variables, les fournisseurs de matières premières ou de composants servant plusieurs industries pourraient être submergés par la nécessité de se conformer à des formats multiples.

Il est donc crucial d’adopter des formats unifiés, ouverts et lisibles par machine pour éviter une fragmentation préjudiciable à l’objectif principal. La protection des données confidentielles constitue également une préoccupation.

Un contexte international

De nombreux acteurs clés sur la scène mondiale s’engagent vers des objectifs de durabilité à un rythme bien plus lent.

Par exemple, la réglementation déjà approuvée interdisant la vente de véhicules à moteur thermique d’ici 2035 dans l’UE est largement remise en question, tandis que certains dirigeants contestent ouvertement la réalité du changement climatique. Dans ce contexte, les initiatives visant à imposer la responsabilité environnementale par la législation pourraient rencontrer davantage de résistances à leur adoption.

Comment se préparer : recommandations pour les entreprises

Cette nouvelle réglementation représente un défi pour le secteur privé, en particulier pour les petites entreprises ne disposant pas d’un service conformité structuré. Voici quelques recommandations générales pour réussir la mise en œuvre du Digital Product Passport.

Évaluer et numériser les données disponibles

Faites un état des lieux des informations produits déjà en votre possession (fiches techniques, compositions, certifications, données d’empreinte carbone, etc.) et identifiez les lacunes à combler. Il est essentiel de commencer à numériser toute donnée pertinente encore disponible sur papier ou dans des systèmes non connectés, afin de pouvoir les intégrer au DPP dans un format électronique structuré.

Mettre en place un système PIM ou d’autres outils de gestion des données

Un Product Information Management (PIM) ou une plateforme similaire permet de centraliser toutes les informations, en garantissant leur actualisation et leur cohérence. Ces outils facilitent le remplissage automatique des champs du passeport numérique et la mise à jour des modifications (par exemple, en cas de changement de fournisseur ou de composition).

Collaborer avec les fournisseurs et partenaires de la Supply Chain

Une traçabilité complète ne peut être atteinte que si tous les maillons de la chaîne contribuent à fournir leurs données. Il est conseillé d’échanger avec les fournisseurs clés pour les informer des futures exigences et coordonner les modalités d’échange des informations nécessaires. La mise en place d’accords de partage de données ou l’intégration des systèmes avec ceux des fournisseurs permettra de s’assurer que, le moment venu, les détails sur l’origine, les matériaux et les certifications de chaque composant soient disponibles.

Investir dans les technologies d’identification et de capture de données

Préparez-vous à étiqueter les produits avec des QR codes, des tags RFID ou d’autres technologies permettant de lier les produits au DPP. Évaluez également l’utilisation de capteurs ou de systèmes de suivi automatisant la collecte de certaines données (par exemple, des compteurs de consommation énergétique en production pour le calcul de l’empreinte carbone). Une adoption précoce de ces technologies facilitera la transition.

Adopter des normes de données et d’interopérabilité

Alignez-vous sur les normes internationales d’encodage et de partage d’informations (par exemple, les normes ISO). Cela garantira que le passeport produit soit compatible avec les systèmes des clients et des autorités. La participation à des initiatives sectorielles ou à des projets pilotes de DPP peut également aider à identifier les bonnes pratiques spécifiques à chaque secteur.

Désigner des responsables et planifier en interne

Nommez une équipe ou un responsable DPP au sein de l’entreprise pour piloter ces efforts. Cette équipe doit définir un plan d’action avec des objectifs clairs, des indicateurs de performance (KPI) et des échéances, en phase avec les délais fixés par l’UE. La préparation peut inclure des formations internes sur le DPP, des tests pilotes sur certains produits, et l’intégration de la nouvelle collecte de données dans les processus quotidiens (par exemple, en incorporant la finalisation du passeport numérique dans le cycle de développement des produits).

En suivant ces directives, les entreprises pourront effectuer une transition plus fluide vers le nouveau modèle. Une préparation anticipée offre également l’opportunité d’affiner les processus et les systèmes avec suffisamment de temps, et d’obtenir des retours des autorités compétentes avant que la conformité ne devienne obligatoire.

Conclusion

Il y a une décennie, 96 pays signaient les accords de Paris. Il s’agissait alors d’un engagement véritablement mondial pour faire avancer la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, l’esprit du temps a radicalement changé, et peu d’États sont prêts à adopter des mesures environnementales à fort impact si cela implique de sacrifier une partie de leur développement économique.

Si le Digital Product Passport devait être voté aujourd’hui au Parlement européen, avec la composition politique actuelle, son adoption serait extrêmement difficile. Pourtant, le texte a déjà été approuvé, et il ne reste plus qu’à le déployer et à le mettre en œuvre. Nous verrons si, dans le contexte actuel, la volonté politique sera suffisante pour y parvenir et si les échéances fixées sur le papier seront respectées.